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Enquête auprès des entreprises sur l'utilisation des accords de libre-échange

04.05.2021

Chaque année, les importateurs suisses paient plus de 400 millions de francs suisses de droits de douane en trop. Pourquoi ? Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) souhaite répondre à cette question et a besoin de votre aide.

Le SECO a analysé en détail l'utilisation des plus de 30 accords de libre-échange (ALE) que la Suisse a conclus au cours des dernières décennies. Ces analyses ont montré que les importateurs suisses ne réalisent pas environ 400 millions de francs d'économies tarifaires chaque année parce qu'ils ne font qu'un usage limité des accords (cf. Utilisation des accords de libre-échange (admin.ch)).

Afin de mieux comprendre où les entreprises suisses rencontrent des difficultés lorsqu'elles utilisent les ALE, le SECO a préparé une enquête auprès des entreprises :

Enquête auprès des entreprises sur l'utilisation des accords de libre-échange (ALE)

Questionnaire : https://seco.limequery.com/958512?lang=fr

Le but de ce questionnaire est de mieux comprendre comment les ALE de la Suisse sont utilisés par les entreprises et comment leur utilisation peut être simplifiée. Il estintéressant pour votre entreprise de participer à cette enquête, car vous contribuez ainsi concrètement à améliorer les conditions d'utilisation des ALE dans votre secteur.

Nous vous demandons de remplir le questionnaire avant le 31.05.2021. Nous recommandons qu'une personne ayant une vue d'ensemble de l'utilisation des ALE (ou du dédouanement conformément à ceux-ci) dans votre entreprise remplisse le questionnaire.

Répondre à toutes les questions prendra entre 20 et 45 minutes, en fonction de la situation individuelle de votre entreprise et des réponses fournies. Votre soutien précieux nous aidera à faciliter davantage l'utilisation des ALE. Pour plus d'informations, veuillez consulter le questionnaire.

Toutes les informations que vous fournirez dans le cadre de cette enquête seront traitées de manière confidentielle. La protection de vos données est garantie et la divulgation de vos réponses individuelles à des tiers est exclue (cf. LTrans Art. 7 par. 1 let. h).

Pour toute demande écrite, veuillez adresser vos courriels à  info.afwaseco.admin.ch (sujet : enquête auprès des entreprises). Si vous souhaitez nous contacter par téléphone, n'hésitez pas à appeler Michèle Glauser, +41 58 46 87762 ou Lukas Hauck, +41 58 46 30123.

source : admin.ch