L'ordonnance révisée sur les jouets entre en vigueur le 1er mai
26.04.2017
La révision de la loi sur les denrées alimentaires, qui comprend 27 ordonnances, concerne également l'ordonnance sur les jouets. La sécurité des jouets sera améliorée.
Ordonnance sur les jouets OJS
L'ordonnance actuelle sur les jouets (OJV)
Aperçu de toutes les modifications à partir du 1er mai (PDF)
La révision de la loi sur les denrées alimentaires, qui comprend 27 ordonnances, concerne également l'ordonnance sur les jouets. La sécurité des jouets sera améliorée.
Les règles de sécurité pour les jouets seront plus strictes à partir de lundi. L'ordonnance révisée sur les jouets contient désormais l'obligation de traçabilité. En outre, les annexes techniques ont été adaptées au droit européen.
La loi révisée sur les denrées alimentaires entrera en vigueur le 1er mai. Ce que beaucoup ignorent : La révision, qui comprend 27 ordonnances, concerne également l'ordonnance sur les jouets.
Traçabilité et valeurs limites plus strictes
Les jouets font partie des biens de consommation les plus réglementés. Et ce pour une bonne raison, car les consommateurs sont généralement des enfants et il convient de les protéger tout particulièrement. Les règles de sécurité des jouets seront plus strictes à partir du 1er mai. La nouveauté est l'obligation de traçabilité. Cela signifie que chaque producteur, importateur et commerçant doit documenter qui lui a fourni des jouets et à qui ils ont été livrés. Ainsi, les produits douteux pourront être rappelés de manière ciblée.
La branche est préparée
En avril, l'Association suisse des jouets a certifié les 32 premiers spécialistes de la sécurité des jouets lors d'un cours de deux jours organisé en collaboration avec le laboratoire de test SQTS à Dietikon. Les participants issus du commerce de gros, de l'importation et du commerce de détail ont appris, outre les bases légales, les exigences chimiques et techniques et ont reçu des instructions avec des listes de contrôle pour l'autocontrôle des jouets et leur documentation. Parmi les enseignants figuraient également des représentants des autorités d'exécution, qui ont accueilli très favorablement cette formation. Les frais de cours des membres de l'association sont pris en charge par l'Association suisse des jouets.
Contact
Association Suisse des Jouets
Monsieur Sandro Küng
Bureau et service des médias
Sonneggstrasse 86
CH-8006 Zurich
+41 44 545 21 69
office@spielwarenverband.ch
Ordonnance sur les jouets OJS
L'ordonnance actuelle sur les jouets (OJV)
Aperçu de toutes les modifications à partir du 1er mai (PDF)
La révision de la loi sur les denrées alimentaires, qui comprend 27 ordonnances, concerne également l'ordonnance sur les jouets. La sécurité des jouets sera améliorée.
Les règles de sécurité pour les jouets seront plus strictes à partir de lundi. L'ordonnance révisée sur les jouets contient désormais l'obligation de traçabilité. En outre, les annexes techniques ont été adaptées au droit européen.
La loi révisée sur les denrées alimentaires entrera en vigueur le 1er mai. Ce que beaucoup ignorent : La révision, qui comprend 27 ordonnances, concerne également l'ordonnance sur les jouets.
Traçabilité et valeurs limites plus strictes
Les jouets font partie des biens de consommation les plus réglementés. Et ce pour une bonne raison, car les consommateurs sont généralement des enfants et il convient de les protéger tout particulièrement. Les règles de sécurité des jouets seront plus strictes à partir du 1er mai. La nouveauté est l'obligation de traçabilité. Cela signifie que chaque producteur, importateur et commerçant doit documenter qui lui a fourni des jouets et à qui ils ont été livrés. Ainsi, les produits douteux pourront être rappelés de manière ciblée.
La branche est préparée
En avril, l'Association suisse des jouets a certifié les 32 premiers spécialistes de la sécurité des jouets lors d'un cours de deux jours organisé en collaboration avec le laboratoire de test SQTS à Dietikon. Les participants issus du commerce de gros, de l'importation et du commerce de détail ont appris, outre les bases légales, les exigences chimiques et techniques et ont reçu des instructions avec des listes de contrôle pour l'autocontrôle des jouets et leur documentation. Parmi les enseignants figuraient également des représentants des autorités d'exécution, qui ont accueilli très favorablement cette formation. Les frais de cours des membres de l'association sont pris en charge par l'Association suisse des jouets.